Ecrit au notaire le 25 Nov^embre 1916
Rép^ondu25 Nov^embre 1916

Le 21 Novembre 1916

Mon cher Monsieur Meng

Je voudrais éviter que le séquestre ne puisse prétendre qu’il n’a pas été avisé qu’il y avait, dans ce qu’il a reçu des pièces en douane : ou plutôt je voudrais éviter qu’il ne prétende n’avoir pas été prévenu. Voudrez-vous prier M. Bockel1 quand il écrira au séquestre de vouloir bien spécifier que l’enlèvement et l’ouverture des locaux a été fait par ordre et que mention de pièces en question a été fait sur le carnet d’enlèvement. De la sorte on ne pourra dire que nous n’avons pas prévenu.

Voulez-vous demander en outre à M. Bockel si, lorsqu’une action appartient en nue propriété à un actionnaire et en usufruit à un autre actionnaire la loi prévoit quel est celui des deux qui doit exercer normalement le droit de vote à l’assemblée générale ? Ainsi un actionnaire donne une action en usufruit nue propriété à son fils et conserve l’usufruit. Devons-nous convoquer le fils à l’assemblée générale ou est-ce le père qui doit représenter les actions dont il est usufruitier.

Cordialement à vous

GP