Papiers familiaux et documents divers | 1858-1883

1000-01

1877-1889-1904 – Extraits des Statuts de la Société en commandite Duméril, Jaeglé et Cie

1877-1889-1904 – Extraits des Statuts de la Société en commandite Duméril, Jaeglé et C<sup>ie</sup>

1877-1889-1904 – Extraits des Statuts de la Société en commandite Duméril, Jaeglé et C<sup>ie</sup>

Duméril, Jaeglé et Cie
S.e.c.p.a
Vieux-Thann1

Feuille N°1.2

Extraits des Statuts de la Société en commandite

Duméril, Jaeglé et Cie au Vieux-Thann.

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Article 1. Formation de la Société, raison sociale et durée.

La société en commandite par actions Mertzdorff et Compagnie fondée le 26 Mars 1877 entre MM. Charles Mertzdorff, Léon Duméril, Eugène Jaeglé en qualité de seuls associés et gérants responsables et divers sociétaires comme simples associés commanditaires s’est perpétuée jusqu’à ce jour avec de simples variations dans la personne tant des associés gérants que des actionnaires commanditaires, et quelques modifications apportées aux statuts primitifs par l’assemblée générale extraordinaire du 2 Octobre 1889.

La raison actuelle de la Société est Duméril, Jaeglé et Cie. Les associés gérants actuels sont : MM. Eugène Jaeglé et Georges Duméril.

L’état des choses actuel se prolongera jusqu’au 31 Mars 1904. A partir de cette époque, la Société se continuera avec MM. Georges Duméril, Georges Jaeglé, docteur ès sciences, Guy de Place-Duméril, ingénieur des arts et Manufactures, en qualité de seuls associés gérants responsables et divers sociétaires comme actionnaires commanditaires, en se conformant aux divers articles statutaires énoncés ci-après qui sont en grande partie la reproduction des statuts primitifs de la Société Mertzdorff et Cie.

Article 3. Durée de la Société

La Société durera obligatoirement jusqu’au 31 Mars 1909 et continuera ensuite par périodes de cinq années indéfiniment renouvelables, à moins que une assemblée générale extraordinaire tenue au moins neuf mois avant l’expiration de la période quinquennale en cours, la modification, la dissolution ou la liquidation n’en soient ordonnées.

Article 17. Pouvoirs des Gérants.

L’administration de la Société appartient exclusivement à MM. Georges

Feuille N°2.

 Duméril, Georges Jaeglé, Guy de Place-Duméril, lesquels en leur qualité de seuls associés gérants et responsables ont seuls et chacun séparément la signature sociale et le pouvoir d’engager la Société.

Ils constituent des mandataires généraux et spéciaux pour toutes les affaires de la Société et les révoquent.

Les ventes d’immeubles dépassant le prix de trente mille francs - 24 000 marks -, les emprunts garantis par une hypothèque sur tout ou partie des immeubles de la Société, ou faisant l’objet d’une émission d’obligations, doivent être soumis au Conseil de surveillance et autorisés par l’Assemblée générale des actionnaires.

Sauf l’exception qui précède les Gérants ont le droit de traiter au nom de la Société et de l’obliger, qu’ils agissent conjointement, ou séparément, ou l’un sans le concours de l’autre.

Notes

1  En-tête imprimé.

2  Cette page recto verso dactylographiée est jointe à la lettre du 8 décembre 1917.


Notice bibliographique

D’après l’original


Pour citer ce document

, «1877-1889-1904 – Extraits des Statuts de la Société en commandite Duméril, Jaeglé et Cie», correspondancefamiliale [En ligne], 1858-1883, Papiers familiaux et documents divers,mis à jour le : 06/10/2016

Danièle Poublan

Centre de recherches historiques, EHESS 190-198 avenue de France
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