Papiers familiaux et documents divers | 1914-1919

Louis Bockel

1917 – Copie de l’acte de notoriété de la Société DJC (17 décembre 1917)

1917 – Copie de l’acte de notoriété de la Société DJC (17 décembre 1917)

NOTORIETE1

Copie
timbre 80 pfenning
229 F

Par-devant Maître Louis Bockel, mobilisé au 5erégiment d’artillerie de Campagne, faisant fonctions de notaire sur le Territoire du canton de Thann, soussigné, ont comparu, connus en personne :

1- Monsieur Sylvestre Schieber, directeur de banque demeurant à Saint-Amarin, domicilié à Thann,

2- Monsieur Edouard Stamm, architecte demeurant à Saint-Amarin, domicilié à Thann

Lesquels ont, par ces présentes déclaré parfaitement connaître la maison : Duméril, Jaeglé et Cie, Société en commandite par actions avec siège social à Vieux-Thann, près Thann, Alsace reconquise, et savoir :

1- que cette société n’est pas dissoute ni en droit ni en fait,

2- que l’Administration de la société appartient exclusivement à MM. Guy de Place-Duméril et Georges Jaeglé, les deux manufacturiers, domiciliés à Vieux-Thann

3- leur qualité d’associés-gérants seuls responsables de la société ;

4- que ces deux gérants personnellement responsables ont seuls et chacun séparément la signature sociale, le pouvoir et le droit de représenter la Société et de traiter au nom d’elle séparément, l’un sans le concours de l’autre.

A l’appui de leurs déclarations, les comparants ont invoqué les statuts de la dite société, établis par l’acte de société reçu par Maître Gustave Diemer, notaire à Mulhouse, le 19 Mai 1903 et l’inscription au registre de commerce près le tribunal cantonal de Mulhouse sous Vol. VI n° 144.

Le présent acte en est délivré comme preuve pour faire foi d’un extrait du registre de commerce de Mulhouse, actuellement au pouvoir de l’ennemi.

Dont acte en brevet fait et passé à Saint-Amarin en la demeure des comparants l’an mil neuf cent dix sept et le dix-sept décembre.
Et, lecture faite, a été approuvé par les comparants et signé de leur main avec le notaire
Signé : Schieber, Ed. Stamm, L. Bockel

Vu pour la légalisation de la signature de MaîtreBockel, 5erégiment d’artillerie faisant fonctions de notaire à Thann
par nous Paul Liermann, officier-interprète chargé des fonctions judiciaires sur le territoire de Thann.
Thann le 17 Décembre 1917
Signé : P. Liermann

Envoyé l’original à M. de Place le 17 Décembre 1917

Notes

1  Feuille dactylographiée jointe dans les archives à la lettre du 8 décembre 1917.


Notice bibliographique

D’après l’original


Pour citer ce document

Louis Bockel, «1917 – Copie de l’acte de notoriété de la Société DJC (17 décembre 1917)», correspondancefamiliale [En ligne], Papiers familiaux et documents divers, 1914-1919,mis à jour le : 12/01/2016

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