Papiers familiaux et documents divers | 1914-1919

Louis Bockel et Louis

1917 – Copie de l’extrait des Statuts de la Société DJC (17 décembre 1917)

1917 – Copie de l’extrait des Statuts de la Société DJC (17 décembre 1917)

Timbre 40 pfenning
Poids 229 g

Copie de l’extrait de nos Statuts envoyé à M. de Place le 17.121

Article I
A partir du 31 Mars 1904 la Société se continuera avec MM. GD2, GJ3, docteur ès sciences, GdPL4, ingénieur des Arts & Manufactures, en qualité de seuls associés et gérants responsables et divers sociétaires comme actionnaires commanditaires en se conformant aux divers articles statutaires énoncés ci-après qui sont en grande partie la reproduction des statuts primitifs de la Société Mertzdorff & Cie5.

Article XVII
L’administration de la Société appartient exclusivement à MM. GD, GJ et GdP, lesquels en leur qualité de seuls associés-gérants et responsables, ont seuls et chacun séparément la signature sociale et le pouvoir d’engager la Société.
Ils exercent toutes actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant.
Ils constituent des mandataires généraux et spéciaux pour toutes les affaires de la Société et les révoquent.
Les gérants ont le droit de traiter au nom de la Société et de l’obliger qu’ils agissent conjointement ou séparément et l’un sans le concours de l’autre.

Article XX
Le décès, la retraite, la révocation et tout autre empêchement des gérants ou de l’un d’eux n’entraîne pas la dissolution de la Société.

Je soussigné Maître Louis Bockel, notaire provisoire en résidence à Thann, certifie par ces présentes :

1- que l’extrait ci-dessus est conforme au texte des articles 1,17 & 20 des statuts de la Société DJC, Société en commandite par actions, établie par acte de Me Gustave Diemer, notaire à Mulhouse, le 19 Mai 1903,

2- que l’un des gérants, Monsieur Georges Duméril est décédé à Paris le 11 Mars 1915 ainsi qu’il appert de son acte de décès qui a été présenté et à l’instant rendu.

En outre il est constaté par ces présentes que cette Société, dont la durée est illimitée, n’est pas dissoute ni en droit ni en fait.

En foi de quoi j’ai délivré le présent acte à Thann, le dix-sept décembre mil neuf cent dix-sept.
Signé : L. Bockel

Timbre rond du notaire
1 timbre vert de 2 marks
1 timbre lilas de 20 pfenning

Vu la légalisation de la signature de MaîtreBockel, 5e Régiment d’Artillerie, faisant fonction de notaire à Thann par nous Paul Liermann, Officier-interprète, chargé des fonctions judiciaires sur le Territoire de Thann.
Thann, le 17 Décembre 1917
Signé : P. Liermann
Timbre rond du Tribunal de baillage de Thann

Envoyé l’original à M. de Place 17 Décembre 1917

Notes

1  Feuille dactylographiée jointe dans les archives à la lettre du 8 décembre 1917.

2  Georges Duméril.

3  Georges Jaeglé.

4  Guy de Place.

5  Voir les extraits de ces premiers statuts.


Notice bibliographique

D’après l’original


Pour citer ce document

Louis Bockel et Louis , «1917 – Copie de l’extrait des Statuts de la Société DJC (17 décembre 1917)», correspondancefamiliale [En ligne], 1914-1919, Papiers familiaux et documents divers,mis à jour le : 08/09/2015

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