Papiers familiaux et documents divers | 1914-1919
1000-01
Louis Bockel et Louis1917 – Copie de l’extrait des Statuts de la Société DJC (17 décembre 1917)
Timbre 40 pfenning
Poids 229 g
Copie de l’extrait de nos Statuts envoyé à M. de Place le 17.121
Article I
A partir du 31 Mars 1904 la Société se continuera avec MM. GD2, GJ3, docteur ès sciences, GdPL4, ingénieur des Arts & Manufactures, en qualité de seuls associés et gérants responsables et divers sociétaires comme actionnaires commanditaires en se conformant aux divers articles statutaires énoncés ci-après qui sont en grande partie la reproduction des statuts primitifs de la Société Mertzdorff & Cie5.
Article XVII
L’administration de la Société appartient exclusivement à MM. GD, GJ et GdP, lesquels en leur qualité de seuls associés-gérants et responsables, ont seuls et chacun séparément la signature sociale et le pouvoir d’engager la Société.
Ils exercent toutes actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant.
Ils constituent des mandataires généraux et spéciaux pour toutes les affaires de la Société et les révoquent.
Les gérants ont le droit de traiter au nom de la Société et de l’obliger qu’ils agissent conjointement ou séparément et l’un sans le concours de l’autre.
Article XX
Le décès, la retraite, la révocation et tout autre empêchement des gérants ou de l’un d’eux n’entraîne pas la dissolution de la Société.
Je soussigné Maître Louis Bockel, notaire provisoire en résidence à Thann, certifie par ces présentes :
1- que l’extrait ci-dessus est conforme au texte des articles 1,17 & 20 des statuts de la Société DJC, Société en commandite par actions, établie par acte de Me Gustave Diemer, notaire à Mulhouse, le 19 Mai 1903,
2- que l’un des gérants, Monsieur Georges Duméril est décédé à Paris le 11 Mars 1915 ainsi qu’il appert de son acte de décès qui a été présenté et à l’instant rendu.
En outre il est constaté par ces présentes que cette Société, dont la durée est illimitée, n’est pas dissoute ni en droit ni en fait.
En foi de quoi j’ai délivré le présent acte à Thann, le dix-sept décembre mil neuf cent dix-sept.
Signé : L. Bockel
Timbre rond du notaire
1 timbre vert de 2 marks
1 timbre lilas de 20 pfenning
Vu la légalisation de la signature de Maître Bockel, 5e Régiment d’Artillerie, faisant fonction de notaire à Thann par nous Paul Liermann, Officier-interprète, chargé des fonctions judiciaires sur le Territoire de Thann.
Thann, le 17 Décembre 1917
Signé : P. Liermann
Timbre rond du Tribunal de baillage de Thann
Envoyé l’original à M. de Place 17 Décembre 1917
Notes
1 Feuille dactylographiée jointe dans les archives à la lettre du 8 décembre 1917.
5 Voir les extraits de ces premiers statuts.
Notice bibliographique
D’après l’original
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Rubriques à consulter
- 1916 - Demande de permission agricole pour Louis Froissart
- 1916 - Evaluation des métaux de l’usine de Vieux-Thann
- 1917 – Note sur les relations avec Guy de Place (6 avril)
- 1917 – Copie du rapport de M. Zwingelstein sur la visite de M. Froissart des 20/21 Août 1917
- 1917 – Copie du rapport de M. Hochstetter sur la visite de M. Froissart des 20/21 Août 1917
- 1917 – Note du 4 octobre de Guy de Place aux chefs de service
- 1917 – Rapport hebdomadaire de E. Hochstetter à Guy de Place, semaine du 22 au 27 Octobre 1917
- 1917 – Copie du rapport hebdomadaire de Charles Meyer, 29 Octobre 1917
- 1917 – Copie du certificat d’usage de la monnaie française par la Société DJC (21 novembre 1917)
- 1917 – Copie de l’acte de notoriété de la Société DJC (17 décembre 1917)
- 1917 – Copie de l’extrait des Statuts de la Société DJC (17 décembre 1917)
- 1917 – Copie confidentielle de renseignements demandés sur la Société DJC (30 décembre 1917)
- 1918 – Liste des tableaux expédiés d’Alsace à Paris pour Guy de Place (janvier 1918)
- 1918 – Copie des renseignements donnés par M. Bockel à M. Eckel (faite le 28 janvier 1918)
- 1918 – Copie de l’attestation de souscription à l’emprunt (faite le 22 novembre 1918)
- 1919 – Copie du jugement du 11 janvier 1919 sur les biens sous séquestre de l’entreprise DJC
- 1919 – Note de service de Guy de Place (19 janvier 1919)
- 1919 – Programme du mariage de Pierre Froissart et Antoinette Daum (31 mai-2 juin 1919)
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Cécile Dauphin
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